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Défiscalisation ISF :L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt payé par les personnes détenant un patrimoine net supérieur à 770 000 euros (seuil au 1er janvier 2008). Cet impôt redistributif est calculé sur le patrimoine à un taux allant de 0,55 % à 1,80 %.
En 2007, près de 528.000 contribuables français ont réglé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), pour des recettes en forte hausse (+19,9%) s’établissant à 4,42 milliards d'euros (contre 3,85 milliards initialement prévu). Cet impôt français n'a pas cours dans les TOM (Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthelemy, Saint Martin, etc).
Particularité de l'ISF : c'est un impôt déclaratif et auto-liquidé. Il appartient aux personnes concernées de faire elles-mêmes une estimation détaillée de la valeur de leurs biens au 1er janvier, de calculer le montant de l'impôt et d'envoyer leur déclaration, accompagnée du chèque, à la Direction générale des Impôts (DGI), et plus particulièrement au service des impôts des entreprises dont dépend leur domicile au 1er janvier, avant le 15 juin. Le fisc peut contrôler la déclaration et éventuellement effectuer un redressement pendant trois ans. En cas d'absence de déclaration ou d'omission d'un bien le délai de reprise est de six ans (depuis le 1er juin 2008).
Fortement critiqué, cet impôt peut-être totalement effacé par :
L'investissements dans FIP
L'nvestissements forestiers
La loi TEPA : investissement dans les PME
Les Oeuvres d’ART
Le démembrement de propriété : soit par l'achat de nu-propriété à crédit soit par la cession temporaire de l'usufruit.
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